Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Lou Darsy propose ses prestations de services de community management à ses clients professionnels et particuliers.
Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identification du prestataire
Nom / Raison sociale : Lou Darsy
Statut juridique : Micro-entreprise
SIRET : 99323196800013
Adresse e-mail : contact.loudcom@gmail.com
Site web : [URL]
2. Services proposés
Les prestations proposées comprennent notamment (liste non exhaustive) :
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Gestion et animation de réseaux sociaux
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Création de contenus (textes, visuels, vidéos)
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Élaboration de stratégies social media
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Planification et publication de contenus
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Analyse des performances et reporting
- Création d'identité visuelle
Le détail des prestations est précisé dans le devis ou la proposition commerciale transmise au client.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet :
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soit d’un devis personnalisé,
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soit d’une proposition écrite (email).
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
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acceptation écrite du devis (signature ou validation par email),
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et, le cas échéant, versement d’un acompte.
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€).
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Pour les clients particuliers : prix TTC
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Pour les clients professionnels : prix HT (TVA non applicable – article 293B du CGI)
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
5. Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la facture.
Sauf mention contraire :
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Paiement par virement bancaire
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Délai de paiement : 30 jours
En cas de retard de paiement :
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Des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la loi
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Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due pour les clients professionnels
6. Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis.
Si le client souhaite le démarrage immédiat de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il renonce expressément à son droit de rétractation.
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
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Fournir des informations exactes et complètes
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Transmettre les contenus nécessaires dans les délais
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Disposer des droits sur les contenus fournis (images, textes, logos)
Tout retard imputable au client pourra entraîner un report du calendrier sans engager la responsabilité du prestataire.
8. Responsabilité
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Il ne saurait être tenu responsable :
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des résultats commerciaux ou financiers obtenus,
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des décisions prises par le client,
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des dysfonctionnements des plateformes tierces (Meta, Instagram, TikTok, etc.).
9. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire :
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Les contenus créés restent la propriété du prestataire jusqu’au paiement complet
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Une fois le paiement effectué, les droits d’utilisation sont cédés au client pour un usage défini dans le devis
Toute reproduction ou modification non autorisée est interdite.
10. Résiliation
En cas de prestations récurrentes :
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Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours
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Les prestations réalisées restent dues
Aucun remboursement ne pourra être exigé pour une prestation déjà commencée.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Force majeure
La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun.
14. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.
Dernière mise à jour : 09 janvier 2026
